Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 426
Versions de la disposition
426. Sous réserve de l’article 418.3, les détonateurs et les micro-connecteurs ne doivent pas être entreposés ou remisés à moins de 8 m (26,2 pi) des autres types d’explosifs, malgré le sous-paragraphe f du paragraphe 1 de l’article 424, ni être apportés dans un dépôt où de tels explosifs sont entreposés ou remisés.
La distance de 8 m (26,2 pi) doit être mesurée selon l’axe longitudinal de la galerie. Cette exigence n’est applicable qu’aux dépôts construits à compter du 11 juillet 2013.
426. Sous réserve de l’article 418.3, les détonateurs et les micro-connecteurs ne doivent pas être entreposés ou remisés à moins de 8 m (26,2 pi) des autres types d’explosifs, ni être apportés dans un dépôt où de tels explosifs sont entreposés ou remisés.
